Politique
de confidentialité
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Les Ruchers de Saint Joseph ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour :
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lesruchersdestjoseph.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Les Ruchers de Saint Joseph et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lesruchersdestjoseph.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact ou la dernière commande, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.
Vos droits
- Droit de demander à accéder à vos données personnelles, à les rectifier ou les supprimer.
- Droit de demander la limitation du traitement des données.
- Droit de vous opposer au traitement des données.
- Droit à la portabilité.
Vous pouvez exercer n’importe lequel de ces droits en nous le faisant savoir (en joignant une copie de votre pièce d’identité) à l’adresse lesruchersdesaintjoseph@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Les Ruchers de Saint Joseph, 889 route de Courrin, 26260 Bren, France.
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