Conditions Générales
de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Les Ruchers de Saint Joseph sur son site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance.
La validation de toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site https://www.lesruchersdestjoseph.com/
Chaque fiche produit contient une description aussi précise que possible. Les photographies sont non contractuelles.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certaines récoltes peuvent varier selon les saisons et la disponibilité naturelle des miels.
Article 3 – Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site internet. La commande n’est définitive qu’à réception de la confirmation par email.
Commandes professionnelles : les professionnels peuvent adresser leurs demandes par email à : beersj@gmail.com.
Les Ruchers de Saint Joseph se réservent le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les Ruchers de Saint Joseph se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue à la commande, via l’un des moyens suivants : Carte bancaire (via Scellius / La Banque Postale), Paypal, Virement bancaire, Chèque.
L’expédition est effectuée après réception effective du paiement.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont assurées par : DPD (à domicile ou en point relais), Colissimo.
Le délai de préparation est de 48h ouvrées après validation de la commande (hors week-ends et jours fériés). En cas de retard ou de rupture, un contact sera établi par email ou téléphone.
Les colis voyagent aux risques du destinataire. À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et à émettre toutes réserves nécessaires, ou à refuser le colis si celui-ci est endommagé.
En cas d’erreur d’adresse ou de non-retrait dans les délais, les frais de renvoi sont à la charge du client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être renvoyés non ouverts, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Les Ruchers de Saint Joseph – 889 route de Courrin, 26260 Bren, France.
Le client peut utiliser ce formulaire de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement (ou échange si souhaité) est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
Article 8 – Retours & échanges
En cas de problème ou d’insatisfaction, le client peut demander un remboursement ou un échange (sous réserve de disponibilité).
La demande doit être effectuée par email dans les 7 jours suivant la réception du colis.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles (conformément au RGPD), en écrivant à : lesruchersdesaintjoseph@gmail.com
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Ruchers de Saint Joseph sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige pourra être porté devant le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.
Document mis à jour le 15/04/2025
